CLEMI-Créteil

L’utilisation d’émissions de télévision en classe est autorisée !

07 / 09 / 2007 | Clemi Créteil

NEW !

L’utilisation d’émissions de télévision en classe est autorisée !

Comment et à quelles conditions ?

Depuis le 1er janvier 2007 prend effet un accord conclu entre les sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

Cet accord fixe les conditions d’utilisation des « œuvres protégées » seulement à des fins d’enseignement et de recherche et sera révisable le 1er janvier 2009 au moment où la loi n° 2006-961 du 1er août 2006 entrera en vigueur.

Le texte complet des accords : BOEN du 1er février 2007.

www.education.gouv.fr/

Par cet accord, de nombreuses émissions de télévision, auparavant légalement impossibles à utiliser en classe (et même à regarder en direct dans la classe), sont désormais autorisées à l’enregistrement et à l’utilisation par les enseignants et documentalistes.

Seules certaines chaînes sont concernées

Les « œuvres libérées de droits pour la classe » sont celles diffusées sur les chaînes hertziennes non payantes, c’est à dire TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6,

mais aussi les chaînes diffusées gratuitement sur la TNT, c’est-à-dire, en plus des 6 chaînes précédentes, Direct 8, W9, TMC, NT1, NRJ12, La Chaîne parlementaire/Public Sénat, France 4, i !Télé, Europe 2 TV, BFM TV, Gulli et les émissions « en clair » de Canal+.

Bien évidemment, ces émissions doivent servir « uniquement à éclairer ou étayer une discussion, un développement ou une argumentation formant la matière principale du cours des enseignants, des travaux pédagogiques des élèves et des étudiants ou des travaux de recherche ». Rien de surprenant pour nous : c’est la visée pédagogique de l’utilisation de ces émissions qui autorise l’enseignant à les projeter, sous réserve de présenter, au moment pédagogiquement pertinent, l’identité de leurs auteurs.

Sous quelle forme les diffuser ?

Elles doivent être des « reproductions temporaires » : enregistrements (sur cassette VHS) ou gravures (sur DVD ou sur le disque dur de l’ordinateur). Le qualificatif « temporaire » signifie qu’il n’est pas autorisé de mettre en place une vidéothèque dans l’établissement (à la différence de ce qu’un enseignant peut faire à titre privé à son domicile).

Ces enregistrements ne peuvent être conservés que le temps de l’action pédagogique, c’est-à-dire interprétable comme au plus une année scolaire.

Quelle différence avec les œuvres acquises dans le commerce ?

Les reproductions acquises dans le commerce ne sont pas libres de droits pour une utilisation en classe, sauf précision contraire (pour exemple, les émissions de France 5 « programme librement utilisable en classe »)

Les œuvres acquises dans le commerce sont diffusables sous forme d’ « extrait » c’est-à-dire de coupes limitées à six minutes et inférieures au dixième de la durée totale de l’œuvre intégrale. Si plusieurs extraits d’une même œuvre sont utilisés, la durée totale de ces extraits ne devra pas excéder 15 % de la durée totale de l’œuvre.

 

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