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Directeur de publication dès 16 ans

08 / 02 / 2017 | Elodie Gautier

La loi égalité et citoyenneté accorde de nouveaux droits aux jeunes dès 16 ans, parmi lesquels celui d’assumer le rôle de directeur de publication.

http://www.jeunes.gouv.fr/actualite...

Tous les jeunes de plus de 16 ans sont autorisés à être directeurs de leurs publications, réalisées bénévolement. Ces dispositions concernent les publications "papier" et en ligne.

L’article 41 de cette loi complète l’article 6 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse d’un nouveau paragraphe :

« Par dérogation, un mineur âgé de seize ans révolus peut être nommé directeur ou codirecteur de la publication de tout journal ou écrit périodique réalisé bénévolement, sans préjudice de l’application de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse. La responsabilité des parents d’un mineur âgé de seize ans révolus nommé directeur ou codirecteur de publication ne peut être engagée, sur le fondement de l’article 1242 du code civil, que si celui-ci a commis un fait de nature à engager sa propre responsabilité civile dans les conditions prévues par la présente loi. »

L’article 93-2 de la loi de 1982 sur la communication audiovisuelle est amendé de la même manière, en permettant aux jeunes s’exprimant dans un journal en ligne d’assumer la direction de publication dès 16 ans.

Jusqu’alors, le droit de publication des lycéens est défini par la circulaire de 1991 modifiée en 2002.
http://www.education.gouv.fr/botexte/bo020214/MENE0200227C.htm

La circulaire de 1991 modifiée en 2002 autorise les lycéens, même mineurs à être directeur de leur publication "papier" diffusée au sein de leur établissement, avec l’autorisation de leurs parents et de publier sans contrôle préalable du chef d’établissement.

Cette circulaire a constitué une exception pédagogique à la loi sur la presse qui fixait l’âge requis pour être directeur de publication à 18 ans et ne concerne pas les publications en ligne.
Elle ne s’appliquait pas aux collégiens.

Comprendre les enjeux et implications de l’abaissement à 16 ans l’âge requis pour exercer la direction de publication.

En amont du vote et de la promulgation de cette loi, l’Observatoire des pratiques de presse lycéenne, animé par l’association Jets d’encre, a organisé le 16 mars 2016 une matinée de réflexion sur l’abaissement de l’âge requis pour exercer la direction de publication. Juristes, sociologues, chercheurs et acteurs de la communauté éducative ont apporté leur expertise lors de deux table-rondes autour des enjeux de la direction de publication exercée par les mineurs et de la prise de responsabilité des jeunes dans le cadre du lycée.

Ces contributions sont disponibles en ligne.

Enjeux juridiques de l’abaissement de l’âge du droit de publication

Plénière d’ouverture par Marion ABECASSIS, administratrice de l’association Jets d’encre et secrétaire général de l’Observatoire.

Première table ronde : Responsabilités juridiques en cas de l’abaissement de l’âge requis pour exercer la direction de publication.

Animation :
Mélanie SUHAS, déléguée générale à l’association Jets d’encre

Intervenants :
• Fabrice MATTATIA, expert auprès du directeur du numérique pour l’éducation, ministère de l’Éducation Nationale
• Guillaume PRIGENT, avocat de l’association Reporter Sans Frontières (RSF)
• Jean-Luc RONGÉ, ancien avocat, directeur de publication du Journal des Droits des jeunes

Enjeux sociologiques et pédagogiques de l’abaissement de l’âge du droit de publication[2/2]

Animation : Clémence LE BOZEC, administratrice de l’association Jets d’encre et secrétaire générale de l’Observatoire.

Intervenants :
• Sylvie CONDETTE, ancienne Conseillère Principale d’Éducation en lycée, maître de conférence à l’IUFM Nord-Pas de Calais, chargée d’enseignement en Sciences de l’éducation (Lille 3)
• Laurence CORROY, maître de conférence à l’ICM (Institut de la Communication et des Médias), spécialiste de l’éducation aux médias et de la presse lycéenne
• Bernard GARY, proviseur du Lycée Michelet à Vanves (92)

L’Observatoire des pratiques de presse lycéenne un interlocuteur incontournable.

L’Observatoire des pratiques de presse lycéenne, fondé en 1998 à l’initiative de la presse lycéenne, a pour but de créer, par le dialogue et l’information réciproque entre les acteurs de la communauté éducative, les conditions d’un climat de confiance favorable au développement d’une presse lycéenne, libre et responsable.
Mieux connaître son fonctionnement et ses missions :
https://www.youtube.com/watch?v=tH02y2nYMzU

Le CLEMI est membre de l’Observatoire. Dans les académies comme à l’échelle nationale, il accompagne l’expression des élèves.
Le CLEMI de l’académie de Créteil travaille avec l’association Jets d’encre à des actions de sensibilisation des lycéens et des membres de la communauté éducative à à la compréhension et à la mise en œuvre des droits et devoirs des journalistes jeunes.
Ces actions s’inscrivent dans une dynamique de coopération avec le réseau de la vie lycéenne et collégienne de l’académie.

Connaître toutes les dispositions de la loi Egalité citoyenneté pour les jeunes :
http://www.jeunes.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/loi-egalite-citoyennete

Mis en ligne le 8/02/17, réactualisé le 04/03/2017

 

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